Mentions légales

Ce site web est édité par :
Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez dont le siège est situé :
3B allée du Vaccares
13300 Salon de Provence

Tél. : 04 86 37 33 33

SIREN: 511 547 234


Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site, entre autres le logo et le nom Des Ronds dans des Carrés, sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez.


Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez apporte tous ses efforts à la création et à la mise à jour de ce site. Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez ne peut toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. L’utilisateur est conscient que l’information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse http://www.rondscarres.fr est autorisée mise à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.


En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire sur http://www.rondscarres.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.



L'utilisation des services des Ronds dans des Carrés y compris les services proposés par des Ronds dans des Carrés sur son site Internet implique l'acceptation complète et entière des présentes conditions générales contractuelles. Tout prêt de document, ainsi que toute utilisation ou suite, emportent adhésion complète aux conditions générales des Ronds dans des Carrés nonobstant toute clause et usage contraires figurant éventuellement sur les écrits du demandeur ou de l'utilisateur.



Avertissements
Les œuvres photographiques présentes sur le site Internet http://www.rondscarres.fr ou délivrées sous quelque forme que ce soit par Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et toutes lois ultérieures sur la propriété littéraire et artistique, et la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.

Article 1
Toute création réalisée sous le nom Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez est la stricte propriété de l'auteur Lopez Fabien et ne peut être exploitée sans son autorisation. Toutes les créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l'utilisation effective de la création par le client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l'auteur et / ou aux tiers représentés et / ou à Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez est interdite.

Article 2
En aucun cas, les modifications ou interprétations d'une création ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l'auteur.

Article 3
La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit de l'auteur. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation. Les mentions de l'auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise.

Article 4
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

Article 5
La remise d'un bon de commande ou d'une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire.

Article 6
Lorsque pour un même travail le client fait appel à d'autres designers, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les designers doivent être rétribuées.

Article 7
Seront facturés en supplément : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d'auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc...

Article 8
Le paiement des honoraires n'est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s'effectue à réception de la note d'honoraires ou de la cession de droit et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. Fabien Lopez peut exiger un premier acompte à la commande (30%), le solde devant être payé à la livraison. Les droits d'exploitation ne sont acquis qu'à complet règlement des factures.

Article 9
Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l'auteur, sous la marque des Ronds dans des Carrés et doivent lui être rendus en bon état, non endommagés. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste «recherche(s) et premier(s) projet(s)» du devis.

Article 10
Le client remet à Des Ronds dans des Carrés / Fabien Lopez un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées. A titre gracieux des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires minimums de chaque parution des documents publiés doivent parvenir à Fabien Lopez dans le mois de la publication, il en est de même pour les reproductions sous toute forme. Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité des utilisations, mentions et contexte prévus.

Article 11
Juridiction. Toute contestation ou litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera porté, à défaut d'un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents d'Aix en Provence, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Article 12
Toute clause contraire à ses conditions contractuelles, portée par le client sur sa commande, sera inopposable à l'auteur.

Article 13
Clause pour les fichiers numériques. Une œuvre originale créée en utilisant l'outil informatique ou numérisée, est techniquement copiable à volonté. Cela ne signifie pas qu'elle est librement utilisable. Le client n'est pas propriétaire des fichiers numériques, mais il peut en acheter des droits d'utilisation, pour un usage défini et limité par contrat. Pour toute livraison de fichier numérique, celui-ci sera accompagné d'une note de cession de droits d'auteur définissant précisément les conditions d'utilisation de ces fichiers ainsi que le rappel suivant : « Le contenu de ce support numérique est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d'honoraires ou de cession de droits s'y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l'accord écrit préalable de l'auteur. »